Les clients de la caisse d'assurance maladie Helan recevront 10 % sur l'ensemble de la gamme, en plus d'autres réductions. Découvrez les avantages Helan

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    Service de prêt

    Information et conditions générales 2023

    Informations générales au 1/1/2023

    1. La location de ces aides standard est destinée à fournir aux personnes l’équipement dont elles ont besoin pour une courte période.
    2. Le montant à payer pour la location est calculé et facturé sur une base mensuelle ou à la fin du contrat.
    3. Les livraisons sont effectuées dans les 48 heures ouvrables suivant le jour de la demande, sauf en cas de demande contraire du client.
    4. Les enlèvements sont effectués dans les 10 jours ouvrables suivant le jour de la demande, sauf en cas de demande contraire du client. Les livraisons sont toutefois toujours prioritaires. À titre exceptionnel (en cas de force majeure), il se peut donc qu’un enlèvement doive être effectué plus tard.
    5. Lors de la livraison du matériel, le chauffeur passe d’abord en revue l’état de l’équipement avec le client et note les éventuels défauts sur le contrat. Le client marque son accord en signant le contrat, et ce, afin d’éviter toute discussion ultérieure.
    6. Le client est tenu responsable de tout dommage, qui sera facturé ultérieurement et en sus par le service de prêt (pièces de rechange et main d’œuvre).
    7. Le matériel spécifique, comme les lits de soins, ne peut être monté ni démonté de la propre initiative du client.
      Vous souhaitez déplacer le lit de soins ? Contactez-nous par téléphone au +32 2 218 22 22 pour prendre rendez-vous.
    8. Les factures pour les frais de service, les accessoires éventuels et le premier mois de location doivent être payées au chauffeur à la livraison par Bancontact.
    9. Les demandes de livraison ou d’enlèvement urgentes peuvent être introduites jusqu’à midi le jour ouvrable précédent. Le service de prêt s’efforcera de satisfaire ces demandes et informera le client des suites données à sa demande.
    10. Si personne n'est présent au jour et à l'adresse convenus pour la livraison ou l'enlèvement du matériel emprunté, des frais de transport de 25 € seront facturés.
    11. Vous pouvez annuler votre commande sans frais jusqu'à 24 heures avant la livraison. En cas d’annulation tardive, des frais administratifs de 25 € seront facturés. Vous pouvez nous communiquer une annulation par téléphone au +32 2 218 22 22

    Conditions générales du service de prêt

    Organisation et application

    Le service de prêt est organisé par Helan Zorgwinkel vzw, dont le siège social est situé à 2610 Wilrijk, Boomsesteenweg 5, et dont le numéro d’entreprise est 0420. 367.316.

    Les conditions actuelles s’appliquent à tous les contrats de prêt conclus à partir du 01/01/2023.

    Paiement de la location

    Le prêt se fait contre paiement d’un loyer journalier, mentionné dans le contrat. Le montant journalier à payer dépend du matériel prêté. La première période de location est toujours d’au moins 30 jours. Une fois ces 30 jours écoulés, les frais de location peuvent être facturés à la journée. Chaque mois, l’emprunteur reçoit une facture de Helan Zorgwinkel vzw avec le règlement du loyer du mois précédent. Le montant indiqué doit être versé sur le compte bancaire mentionné sur la facture dans les 14 jours suivant la date de la facture.

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    En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, une lettre de rappel sera envoyée. Il n’y a aucun frais pour cette lettre de rappel. Si la facture reste impayée 14 jours après ce rappel (le délai de 14 jours commence le 3ème jour ouvrable après l’envoi de la lettre), une deuxième lettre peut être envoyée, pour laquelle des frais de 7,5 euros peuvent être facturés.
    Si vous ne payez pas la facture (et les frais de rappel éventuels), l’ASBL Boutique de soins Helan prendra d’autres mesures. Dans ce cas, des intérêts seront également réclamés en sus du montant principal (au taux d’intérêt de référence majoré de 8% tel que visé à l’article 5, alinéa 2 de la loi du 2/8/2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales cf. art. XIX.4 1° WER) ainsi qu’une indemnité forfaitaire dont le montant dépend du montant de la facture due :
    - 20 euros : si le montant dû est inférieur ou égal à 150 euros
    - 30 euros : (+10% du montant dû) si le montant dû est compris entre 150,01 et 500 euros
    - 65 euros : (+5% du montant dû) si le montant dû dépasse 500 euros

    Les clients de la Mutualité libre Helan , en ordre de cotisations pour les services complémentaires, reçoivent une intervention de la mutualité pour la location d’un système d’alarme personnel s’ils ont le statut de bénéficiaire de l’intervention majorée (BIM). Cette intervention est calculée immédiatement dans la facture.

    Index

    Au 1er janvier de chaque année, les prix sont adaptés aux fluctuations de l’indice belge des prix à la consommation, l’indice initial étant celui de l’avant-dernier mois de décembre précédant l’indexation et le nouvel indice étant celui du dernier mois de décembre précédant l’indexation.

    Frais de livraison et d'enlèvement

    Les frais de livraison et d'enlèvement (aussi appelés frais de service) sont intégralement à la charge de l’emprunteur.

    État, utilisation et restitution du matériel

    En signant le contrat de prêt, l’emprunteur confirme avoir reçu le matériel en bon état. Le matériel prêté reste la propriété du service de prêt de l’ASBL Boutique de soins Helan. L’emprunteur est responsable du matériel emprunté et doit l’utiliser en bon père de famille. Le matériel doit être restitué dans le même état qu’au moment de sa mise à disposition. Le matériel doit être maintenu propre et être bien entretenu pendant toute la durée du prêt. Le matériel prêté est récupéré aux frais de l’emprunteur par un collaborateur de l’ASBL Boutique de soins Helan. Ce n’est qu’après avoir reçu le matériel que le contrat de prêt sera résilié et que le loyer ne sera plus dû. Tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone (tant de l’emprunteur que de la personne de contact/du prestataire de soins) doit être communiqué dans les plus brefs délais à l’ASBL Boutique de soins Helan par téléphone au 02 218 22 22.

    Durée du contrat

    Le contrat prend cours le jour de sa signature et est valable pour une période minimale de 30 jours. En l’absence de résiliation après la première période de location de 30 jours, la location est reconduite tacitement pour une durée indéterminée. Le contrat peut être résilié à tout moment après une période de 30 jours par notification de l’emprunteur à l’ASBL Boutique de soins Helan. La résiliation prendra effet le jour de la demande de résiliation. L’ASBL Boutique de soins Helan se réserve le droit de résilier également le contrat par courrier recommandé si l’emprunteur ne respecte pas les présentes conditions. Dans ce cas, l’ASBL Boutique de soins Helan respectera un délai de préavis d’une semaine.

    Responsabilité

    l’ASBL Boutique de soins Helan n’est pas responsable des accidents ou des blessures résultant d’une utilisation irrégulière ou incorrecte du matériel emprunté ou d’un entretien insuffisant de celui-ci. À la résiliation du contrat, l’emprunteur doit restituer le matériel emprunté dans le même état que celui dans lequel il l’a reçu. L’emprunteur est responsable en cas de perte ou de dommages du matériel. Tous les frais de réparation et/ou de remplacement sont à la charge de l’emprunteur. En cas de dommage, de vol ou de dysfonctionnement du matériel pendant la durée du contrat, l'ASBL Boutique de soins Helan doit être informée par écrit ou par téléphone dans les plus brefs délais. L'ASBL Boutique de soins Helan se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts ainsi que de résilier le contrat avec effet immédiat si des dommages sont causés au matériel emprunté ou si celui-ci n’est pas utilisé en bon père de famille. La location du matériel est personnelle. Le matériel ne peut être prêté, loué ou vendu à des tiers. Un responsable de l'ASBL Boutique de soins Helan est autorisé à contrôler l’utilisation du matériel. En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire d’Anvers sont compétents.

    Traitement des données

    BLors du prêt de matériel, certaines données sont traitées afin de rendre le prêt possible, comme le nom et l’adresse de l’emprunteur. Ces données sont traitées sur la base de l’exécution d’un contrat. Le responsable du traitement des données, l'ASBL Boutique de soins Helan, traite également ces données pour vous informer des produits et événements de Helan. Conformément au règlement général sur la protection des données, vous avez le droit de consulter, de faire corriger ou de faire supprimer les données enregistrées. Ces droits peuvent être exercés via www.helan.be/fr/presentons-nous/information-juridique/declarations-de-respect-de-la-vie-privee/



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